Septem Avocats vous accompagne, en conseil et en contentieux, dans les secteurs suivants

Protection, gestion et valorisation des catalogues d’œuvres et d’enregistrements, gestion collective des droits d’auteur et droits voisins

Contrats d’enregistrement, de licence, de distribution, de d’édition, de coédition, de coproduction, de coexploitation, de synchronisation, pactes de préférence

Défense des artistes, auteurs, labels et éditeurs devant les juridictions civiles, pénales et prud’homales

Sécurisation des achats (rédaction des contrats, problématiques de provenance et d'authenticité), ventes publiques ou de gré à gré, règlementations sectorielles (opérateurs de ventes volontaires, experts, fonds de dotation), fiscalité

Contrats de vente, mandats, commandes d’œuvres d’art, transport, expositions

Lutte contre les faux, défense des marchands et collectionneurs, experts, opérateurs de vente volontaires, actions civiles et pénales

Protection, gestion et valorisation des logiciels (dépôt des codes)

Développement, intégration, maintenance, licence, SaaS, cession

Saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, responsabilité contractuelle

Sécurisation des projets, gestion et valorisation de l’image, règlementations sectorielles

Contrats d’agence, de production publicitaire, de cession de droits de propriété intellectuelle et de droits de la personnalité (image, voix)

Défense des annonceurs, des agences, des producteurs, des auteurs et des artistes, action en contrefaçon, responsabilité contractuelle et délictuelle

Protection, gestion et valorisation des modèles par le droit d’auteur, les marques et dessins et modèles, clearance des modèles et analyse de risque des projets

Cession, licence, commande (free-lance & salarié), partenariat, influence

Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, actions civiles, administratives et pénales

Protection, gestion et valorisation des catalogues, analyse des chaînes de droits

Contrats de développement (options, cessions de droits), de financement, de production (production exécutive, déléguée, coproduction) et d'exploitation

Défense des producteurs, des exploitants, des agences, des auteurs et des artistes-interprètes, action en contrefaçon, responsabilité contractuelle et délictuelle

Protection, gestion et valorisation des catalogues d’œuvres littéraires

Contrats d’édition, d’adaptation audiovisuelle, de coédition, de commande

Défense des éditeurs, auteurs et dessinateurs, action en contrefaçon, responsabilité contractuelle et délictuelle