Septem Avocats vous accompagne, en conseil et en contentieux, grâce à son expertise dans les matières suivantes

Protection, gestion et valorisation des droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets et signes distinctifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) et analyse de risque des projets

Cession, licence, coexistence et exploitation des droits

Judiciaire et administratif (INPI, EUIPO, OMPI) : contrefaçon (action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, identification des contrefacteurs auprès des intermédiaires techniques et plateformes, retrait de contenus en ligne), revendication, opposition, nullité et déchéance des droits de propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme

Protection, gestion et valorisation des projets informatiques (protection des codes des logiciels)

Développement, intégration, maintenance, licence, SaaS, cession, conditions générales d’utilisation, privacy policy

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Analyse de risque des projets, règlementations sectorielles

Clauses de non-concurrence, de confidentialité ou de non-débauchage

Contentieux commerciaux, responsabilité contractuelle et délictuelle

Protection, gestion et valorisation des secrets des affaires

Accords de confidentialité (« NDA »), clauses de non-divulgation, de non-concurrence et de non-sollicitation, charte IA interne

Atteinte au secret des affaires, violation d’obligations de confidentialité, saisie

Sécurisation des projets, règlementations sectorielles, clearance de contenus publicitaires (slogan, visuel, musique, message, support)

Contrats d’agence, de production, d’acquisition de droits, de partenariat, de sponsoring, de parrainage, d’influence

Défense des annonceurs, producteurs et agences, pratiques commerciales déloyales (pratique commerciale trompeuse, ambush marketing, publicité comparative), concurrence déloyale et parasitisme

Protection, gestion et valorisation des droits de la personnalité (vie privée, nom, image, voix, etc.)

Cession et autorisation d’exploitation des droits de la personnalité (vie privée, nom, image, voix, etc.), contrats d’agence, de production, de cession de droits, de partenariat, de sponsoring, de parrainage, d’influence

Diffamation, injure, dénigrement, atteinte aux droits de la personnalité, cyber harcèlement, demande de retrait de contenus en ligne auprès des plateformes

Protection et gestion des données à caractère personnel (audits de compliance, processus de mise en conformité à la réglementation applicable, politiques de confidentialité, registres de traitements, préparation d’analyses d’impacts AIPD)

Contrats de co-responsabilité, de sous-traitance, de transfert de données

Accompagnement dans le cadre d’échanges avec la CNIL, contentieux RGPD