Dernière mise à jour : 23/09/2026

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit et vous informe de la manière dont le cabinet Septem Avocats traite et protège des informations personnelles susceptibles de directement ou indirectement vous identifier (« Données à caractère personnel » ou « Données »).

Septem Avocats attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après, ensemble, la « Règlementation Applicable »).

 1.      Qui est responsable de traitement des Données ?

Le responsable de traitement des Données est Septem Avocats, une Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), inscrite au barreau de Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 106 078 561, dont le siège social estsitué 27, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris (ci-après « Septem Avocats » ou « nous »).

 2.      Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et pourquoi ?

  2.1. Données collectées lorsque vous interagissez avec nous

> Source de la collecte : Demandes d’information adressées par email, par téléphone, ou par les  réseaux sociaux ; Candidatures à un poste chez Septem Avocats.

> Catégories de Données : Nom, prénom, entreprise, poste, adresse email, numéro de téléphone,  identifiant de réseaux sociaux, CV le cas échéant.

> Finalités du traitement : Répondre à vos demandes de contact ; Gérer nos réseaux sociaux (y  compris, modérer les commentaires sur ces réseaux) ; Assurer le traitement  des candidatures.

> Base légale du traitement : Notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable.

> Durée de conservation des Données : Nous conservons vos Données pendant le traitement de votre demande de  contact ou de votre candidature et pour une durée maximum de 2 ans. Dans les  limites de la Réglementation Applicable, Septem Avocats peut conserver des  enregistrements et copies de toutes correspondances effectuées avec vous,  incluant ces Données à caractère personnel.

  2.2. Données collectées relativesà nos clients et prospects

> Source de la collecte : Relation contractuelle avec nos clients ; Échanges avec nos prospects et clients.

> Catégories de Données : Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ;  données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;  informations sur les dossiers confiés ; données bancaires le cas échéant.

> Finalités du traitement : Gérer notre clientèle, et en particulier : exécuter les missions pour  le compte de nos clients ; conserver les données relatives aux dossiers de nos clients ; communiquer avec les tiers impliqués dans les dossiers ; facturer  les honoraires ; Gérer nos prospects ; Promouvoir le cabinet Septem Avocats,  y compris envoyer des alertes, newsletters ou invitations à des événements ; Envoyer  des prospections commerciales et des sollicitations personnalisées (dans les  limites de la Réglementation Applicable) ; Gérer les litiges.

> Base légale du traitement : Notre relation contractuelle et précontractuelle, notre intérêt  légitime, ou votre consentement, lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable.

> Durée de conservation des Données : Nous conservons vos Données pendant maximum cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, maximum cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.

  2.3. Données collectées relatives à nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires

> Source de la collecte : Relation contractuelle avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants.

> Catégories de Données : Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; données bancaires le cas échéant.

> Finalités du traitement : Gérer la relation avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants ; Gérer les litiges.

> Base légale du traitement : Notre relation contractuelle et précontractuelle, ou notre intérêt  légitime, ou votre consentement, lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable.

> Durée de conservation des Données : Nous conservons vos Données pendant maximum cinq (5) ans à compter de  la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, maximum cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.

  2.4. Données sensibles

Septem Avocats peut également être amené à traiter des données dites sensibles dans le cadre de son activité. Il s’agit notamment des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Ces données sensibles sont traitées par Septem Avocats dans le strict respect de la Règlementation Applicable, en particulier les articles 9. 2. a) et 9. 2. f) du RGPD.

 3.      Avec qui partageons-nous vos Données ?

Seules les personnes dûment habilitées par Septem Avocats et tenues à une obligation de confidentialité envers Septem Avocats peuvent accéder aux Données collectées.

Ces personnes peuvent être des personnels internes (avocats en charge des dossiers correspondants, et le cas échéant juristes, personnel administratif et de contrôle interne et externe, stagiaires, etc.) mais aussi des tiers, liés contractuellement à Septem Avocats pour l’exécution d’un contrat, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires, sur instruction de Septem Avocats, et qui ont accès aux Données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que Septem Avocats leur confie.

Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auquel nous aurions l’obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, Septem Avocats n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.

En raison de l’obligation de confidentialité renforcée qui pèse sur les avocats, aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel ne peut avoir lieu, et ce quelque soit le type d’informations.

A date, Septem Avocats fait appel aux sous-traitants suivants :

> Sous-traitants : Microsoft, via suite Office et OneDrive

> Finalités des traitements confiés : Outil professionnel de messagerie ; Suite professionnelle bureautique ; Hébergement et sauvegarde et stockage des données (serveurs en Europe)

 4.      Où sont traitées vos Données ?

Nous sommes susceptibles de transférer vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

 5.      Comment assurons-nous la sécurité de vos Données?

Septem Avocats met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Septem Avocats ne fait appel qu’à des prestataires appliquant un niveau élevé de sécurité et les logiciels de stockage des données utilisés par Septem Avocats répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.

Conformément à la Règlementation Applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Septem Avocats notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Règlementation Applicable, Septem Avocats vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

 6.      Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans les limites fixées par la Réglementation Applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

 - Droit d’accès et directives post-mortem : Vous avez la possibilité de demander à Septem Avocats la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées, ainsi que la communication des Données vous concernant que nous détenons. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre mort ;

- Rectification, limitation et effacement : Vous pouvez demander à Septem Avocats de rectifier toutes Données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de compléter des Données à caractère personnel incomplètes. Vous pouvez également demander à Septem Avocats de limiter le traitement ou d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel dès lors que Septem Avocats n’a plus besoin de les conserver ;

- Opposition et retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes. Vous pouvez toujours et sans frais vous opposer à la réception de toute communication commerciale de notre part. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données est basé sur ce consentement ;

- Portabilité : Sur demande, Septem Avocats vous transmettra les Données à caractère personnel que vous nous avez transmises et, dans la mesure du possible, communiquera ces Données directement à un autre responsable du traitement de votre choix, sous un format portable si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ;

- Réclamation : Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France via le site internet www.cnil.fr

En cas de question sur la Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit :

- Soit par courrier par voie postale : Septem Avocats, 27 rue des Francs Bourgeois, 75004, Paris, France ;

- Soit par courriel : contact@septem-avocats.com.

La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Le cas échéant, et conformément à la Réglementation Applicable, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Septem Avocats s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état decause, dans les délais fixés par la Réglementation Applicable.

 7.       Cookies

Les cookies sont des petits fichiers placés sur votre ordinateur par les sites que vous visitez. Ils sont largement répandus et sont utilisés pour faire fonctionner les sites, ou les faire aller plus vite, ou encore à transmettre des informations au propriétaire du site.

Comment utilisons-nous les cookies ?

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur.

Nous utilisons des cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site.

Vous trouverez un seul type de cookie sur le Site : Cookies fonctionnels et obligatoires permettant le bon fonctionnement du Site et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Comment gérer vos cookies ?

Par défaut, le logiciel de navigation accepte les cookies fonctionnels présents sur le Site. Vous pouvez choisir à tout moment de désactiver l’ensemble des cookies du Site, y compris les cookies fonctionnels, en paramétrant ou en supprimant les cookies sur votre navigateur web.

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Lorsque des cookies qui nécessitent votre consentement exprès sont susceptibles d’être déposés sur terminal, un bandeau demande votre consentement à l’utilisation de ces cookies. Tant que Septem Avocats n’a pas obtenu votre consentement exprès, ces cookies ne pourront pas être déposés ou lus sur votre terminal.

 8.      Mise à jour

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, Septem Avocats s’engage à en informer les personnes concernées.

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