> SITE INTERNET www.septem-avocats.com

Le site internet accessible à l’URL www.septem-avocats.com est édité par Septem Avocats (ci-après le “Site”).

Septem Avocats est une Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), inscrite au barreau de Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 106 078 561, dont le siège social est situé 27, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris.

Le directeur de publication est : Jeanne Roussel.

Le Site est hébergé par la société WEBFLOW.

Pour toute question sur le Site, vous pouvez contacter Septem Avocats par email à contact@septem-avocats.com

et par courrier au 27, rue des Francs Bourgeois 75004 Paris.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions légales décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve de ces conditions.

> DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Septem Avocats est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Pour en savoir plus sur la façon dont Septem Avocats traite et protège vos données à caractère personnel et votre vie privée, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, accessible ici.

Quant aux données à caractère personnel des membres de Septem Avocats accessibles via le Site (notamment photographies et données professionnelles) : elles ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit des personnes concernées. En particulier, les utilisateurs s’interdisent de collecter et d’utiliser ces données, de manière manuelle ou automatisée, à des fins publicitaires ou de référencement dans des annuaires en ligne.

> PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, articles, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, architecture, logiciel) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ou sont licenciés à Septem Avocats.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Septem Avocats, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Septem Avocats et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Jeanne Roussel est titulaire du nom de domaine www.septem-avocats.com.

> GARANTIE ET RESPONSABILITE

Septem Avocats s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du Site et l’exactitude et la mise à jour de son contenu, fourni à titre d’information. Cependant, Septem Avocats ne prend aucun engagement de disponibilité et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. Septem Avocats est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Septem Avocats décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites tiers référencés sur le Site. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une validation par Septem Avocats du contenu de ces sites tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

En aucun cas, Septem Avocats ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Notamment, Septem Avocats décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site. Septem Avocats ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

> DIVERS

Septem Avocats vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page. Dernière modification : 15 septembre 2026.

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

> CREDITS

Création : Mathilde Trenel - Particule Studio

Webdesign : Lucas Vigneu - Himitsu Creative Agency

Photos : Justine Schmitt